Informations légales (Mentions obligatoires)

Nom de la société : FUZEIII
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
SIREN : 824 494 637
SIRET (siège) : 824 494 637 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25824494637
Inscription au RCS : Paris, le 21/12/2016
Numéro RCS : 824 494 637 R.C.S. Paris
Inscription au RNE : Inscrit le 21/12/2016
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS

Directeur de la publication : GUICHON Julien
Hébergeur du site : Shopify https://www.shopify.com

1. Informations générales

La boutique est exploitée par FUZE III, ci-après désignée "la Société". Toute commande passée sur notre boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de ce site est soumise aux présentes CGU. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou portant atteinte à l'image de la Société.

3. Produits et commandes

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment sans préavis.

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet.

4. Tarifs et Livraison

4.1 Politique d'expédition

Les commandes sont traitées deux fois par semaine.
Le délai d'expédition est de 1 à 4 jours ouvrés suivant le traitement de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du pays de destination.

France (Standard)

Livraison sous 48 heures après expédition.

Europe et International

Livraison estimée de 5 à 14 jours ouvrés après expédition, selon le pays de destination.

Important :
Pour les livraisons à l'international, notamment hors Union Européenne, des droits de douane et/ou taxes peuvent être exigés par le pays de destination.
Ces frais restent entièrement à la charge du client, même en cas de refus ou de retour du colis.
La Société ne pourra être tenue responsable de ces frais ou de leur montant.

4.2 Retards, pertes et avaries

En cas de perte ou avarie lors du transport, la responsabilité incombe au transporteur. Nous recommandons au client de vérifier l'état du colis dès réception et d'émettre, si besoin, des réserves précises et motivées auprès du transporteur.

5. Politique de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Une fois le produit réceptionné et vérifié, un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés.

6. Responsabilités

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes d'exploitation, pertes financières ou pertes de données.

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande effectuée par le client.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, pandémie, etc.), la Société ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités d'exécution de la commande.

La Société décline également toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le client, ou en cas de colis non retiré ou refusé sans justification valable.

Frais de douane et taxes

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes d'importation peuvent être appliqués à l'arrivée dans le pays de destination.
Ces frais restent entièrement à la charge du client, qui est seul responsable de leur paiement.
La Société ne peut être tenue responsable des retards ou blocages liés au traitement douanier, ni des frais additionnels éventuels appliqués par les autorités locales.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou adaptation, partielle ou totale, de l'un de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend ou litige lié à l'utilisation du site ou à une commande, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

9. Service client

Pour toute demande d'information, réclamation ou question relative à une commande ou à l'utilisation du site, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
sav@creatorlab.fr

Politique de Confidentialité et de Protection des Données (RGPD)

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
FUZEIII
SIREN : 824 494 637

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur notre site et de vos commandes, nous collectons les données suivantes :

• Prénom, nom

• Adresse de livraison et de facturation

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement, nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes)

• Historique de commandes

• Données de navigation (via cookies et outils analytiques)

3. Finalités de traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter et expédier vos commandes

• Gérer votre compte client

• Vous contacter en cas de besoin (service client)

• Respecter nos obligations légales et fiscales

• Améliorer votre expérience utilisateur sur le site

• Proposer des communications commerciales avec votre consentement

4. Durée de conservation

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

• Données de compte client : tant que le compte est actif et 3 ans après dernière activité

• Données marketing (email) : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait de consentement

• Cookies : selon la durée définie (max 13 mois)

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires logistiques pour l'expédition des commandes

• Nos prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, Stripe, Paypal, etc.)

• Nos prestataires techniques (Shopify Inc. et ses sous-traitants)

• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Les données sont hébergées et sécurisées par Shopify Inc., dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union Européenne, notamment au Canada et aux États-Unis.
Shopify Inc. garantit un traitement conforme au RGPD via les clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification de vos données

• Suppression de vos données (dans les limites légales)

• Opposition ou limitation du traitement

• Portabilité de vos données

• Retrait du consentement à tout moment (pour les emails marketing par exemple)

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
[Votre email]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

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9. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.

10. Médiateur 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Nous sommes actuellement en cours de référencement auprès d'un médiateur agréé.

Dans l'attente, pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter directement à sav@creatorlab.fr